BPA : Biométhane Purchase Agreement
Les BPA représentent une évolution significative dans les modes de valorisation du biométhane.
CVE, avec son expertise et sa capacité d’innovation, représente un partenaire idéal pour naviguer dans cette nouvelle ère énergétique. Explorons ensemble comment un BPA peut répondre à vos besoins énergétiques tout en soutenant vos objectifs de durabilité.
Qu’est-ce qu’un BPA et à qui s’adresse cette offre ?
Un BPA, ou Biométhane Purchase Agreement, est une nouvelle modalité d’achat de gaz vert destinée aux clients ayant des consommations importantes de gaz, comme les industriels.
Ce contrat, récemment inscrit dans la Loi d’accélération des énergies renouvelables, permet une négociation directe entre un producteur et un client sur la quantité de gaz, la durée du contrat et le prix.
Les BPA sont destinés aux entreprises qui :
- ont un objectif de décarbonation et une consommation résiduelle de gaz non électrifiable
- sont soumises aux quotas EU ETS et anticipent la hausse des prix et la fin des quotas gratuits en 2034
- ont identifié le biométhane comme une solution compétitive dans leur stratégie de décarbonation
Pourquoi choisir CVE pour votre BPA ?
Expertise et expérience
CVE possède une solide expertise dans les Power Purchase Agreements (PPA) électriques, ce qui nous confère une agilité financière et une capacité de gestion des risques éprouvées. Notre direction énergie, créée en 2018, est dotée de compétences spécifiques en contrats BPA.
Collaboration et compétitivité
Nous croyons en une collaboration étroite avec les industriels pour identifier des terrains, optimiser la compétitivité et garantir l’équilibre de chaque projet. Travailler en amont nous permet de maximiser les bénéfices pour toutes les parties impliquées.
Garanties d’Origine et décarbonation
Les industriels qui consomment le biométhane de leur contrat BPA reçoivent des garanties d’origine (GO) certifiées durables. Ces GO permettent d’attester de la décarbonation des consommations énergétiques en France, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le cadre réglementaire des BPA
Certificats de Production de Biogaz (CPB)
Un mécanisme extrabudgétaire sera bientôt mis en place avec les CPB, créé par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021. Les fournisseurs de gaz naturel devront restituer des certificats à l’État, soit en produisant du biogaz, soit en acquérant des certificats.
Intégration dans l’ETS
Le décret n°2022-1540 du 8 décembre 2022 intègre le biogaz dans le calcul de l’ETS, offrant ainsi une reconnaissance des garanties d’origine pour les industriels souhaitant décarboner leurs installations avec du biométhane.
Etude PPA & BPA : l’état des lieux du marché
La crise énergétique ainsi que l’ambition de décarbonation des entreprises et de consommer des énergies renouvelables ont incité les entreprises à chercher de nouvelles solutions d’approvisionnement en énergie, au-delà des contrats de fourniture classique. C’est dans ce contexte que les contrats d’achat direct d’énergie deviennent des outils de plus en plus considérés par les acheteurs d’énergie, ces contrats apportant visibilité sur le prix sur le long terme et sécurisation de volumes d’énergies renouvelables.
Télécharger le livre blancActualités et médias
16 octobre 2023
Power Purchase Agreements (PPA) & Biogas Purchase Agreements (BPA) : état des lieux
La crise énergétique ainsi que l’ambition de décarbonation des entreprises et de consommer des énergies renouvelables ont incité les entreprises…
Lire l’article
Vous avez une question ou un projet ?
Nos experts peuvent vous aider à concrétiser votre projet, ou simplement étudier vos besoins, vos attentes et répondre à vos questions.
Envoyez-nous votre message et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.