Politique de confidentialité du Site CVE
1. Introduction
- Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel (ci-après la ou les « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) ») est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, grâce à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou bien à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme, vivant à telle adresse, née tel jour, et membre de telle association).
- Pourquoi définir une politique de confidentialité ?
Le Groupe CVE (ci-après le « Groupe » ou « CVE ») attache une grande importance à la protection des Données Personnelles et de la vie privée.
Lors de votre navigation en qualité d’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») du site cvegroup.com et/ou des sites associés (ci-après conjointement, le « Site »), CVE est amené à collecter et utiliser des Données Personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement.
Les sites associés sont les suivants :
- https://www.cvenorthamerica.com/
- https://www.cvesouthafrica.com/
- https://ecovalim.fr/
- https://equimeth.cvegroup.com/
- https://cvedebreuilh.cvegroup.com/
- https://montbrison.cvegroup.com/
- https://cveaoste.cvegroup.com/
- https://regniowez.cvegroup.com/
- https://lespennesmirabeau.cvegroup.com/
Le Groupe souhaite garantir une utilisation transparente et intègre adéquate lors de votre navigation sur notre Site ou lors de l’utilisation de nos services.
Considérant les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et celles de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Groupe met en œuvre la présente politique (ci-après la « Politique ») afin de vous informer de la manière dont vos Données sont protégées et traitées.
- Quel est le champ d’application de cette Politique ?
Les principes de la présente Politique s’appliquent aux Utilisateurs du Site.
La Politique doit être respectée avant l’exécution de tout traitement de Données (ci-après le(s) « Traitement(s) ») et doit être prise en compte durant le processus de ce dernier.
2. Qui est responsable du traitement de vos Données ?
CVE, qui détermine les finalités et moyens du Traitement, est responsable de traitement (ci-après le « Responsable du Traitement ») au sens de l’article 4.7 du RGPD.
3. Quels types de Données sont collectées ?
CVE collecte les Données Personnelles suivantes dans le seul cadre des finalités du Traitement :
Type de Données traités
Des données relatives à vos coordonnées et des données d’identification
Des informations indiquées dans le formulaire contact
Des données diverses de navigation sur Internet
Exemples (liste non exhaustive)
Nom, prénom, adresse, civilité, numéro de téléphone, courriels etc. remis par l’Utilisateur via le formulaire de contact
Objet et contenu du message envoyé par l’Utilisateur
Pour plus d’information sur ce point, nous vous invitons à consulter la politique relative à l’usage des cookies à l’article 9
4. Pour quelles finalités les Données sont-elles recueillies?
Le Groupe traite les Données des Utilisateurs pour :
- Connaître les Utilisateurs ;
- Gérer les relations avec les Utilisateurs, notamment dans le cadre de communications (envoi d’information par courriel, proposition de contenu à consulter) ou d’échanges commerciaux ;
- Optimiser le contenu et la navigation sur le Site.
5. Sur quelles bases légales ces Traitements sont-ils réalisés ?
Ces Traitements sont :
- Pour partie nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel les Utilisateurs sont parties ;
- Pour partie nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de CVE aux fins de connaître les Utilisateurs et de communiquer avec eux ;
- Pour partie fondés sur le consentement recueilli auprès des Utilisateurs.
6. Qui peut accéder à vos Données personnelles et pour quelle durée ?
Ces Données sont exploitées exclusivement par CVE et ses sous-traitants autorisés.
Vos Données ne seront ni vendues, ni échangées avec des tiers à des fins de prospection commerciale.
Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, et dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées plus haut, avec :
- des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la règlementation applicable pour exécuter des prestations en lien avec des services de CVE et l’activité du Groupe. Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d’hébergement, de stockage, d’analyse, de marketing, de communication, de traitement des données, de gestion des bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de CVE et n’auront accès aux Données des Utilisateurs que pour utiliser ces Services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et confidentialité que CVE ;
- des prestataires ou partenaires réalisant des services pour CVE (développeurs, apporteurs d’affaires, avocats, auditeurs, etc).
Dès lors que les Données sont collectées, vous consentez à leur Traitement. Vous avez la possibilité, dans les cas applicables, de retirer ou modifier à tout moment ce consentement en vous adressant à l’adresse courriel ci-après : rgpd@cvegroup.com. Dans ce cas, le Traitement des Données sera immédiatement suspendu. Toutefois, nous vous rappelons que le retrait du consentement n’entraîne pas un effet rétroactif (qui ne rend pas les opérations de Traitement antérieures illicites).
Les Données collectées sur le Site sont conservées pour une durée maximale de deux ans.
7. Où peuvent être transférées vos Données ?
CVE peut être amené dans certains cas à transférer vos Données en dehors de l’Union européenne notamment à ses business unit étrangères dont la localisation est indiquée sur www.cvegroup.com et à ses prestataires de services mentionnés dans la section précédente.
Avant de les transférer, CVE s’engage à vérifier le niveau de protection des données applicable dans le pays concerné.
Dans le cas où ce pays n’offrirait pas un niveau de protection adéquat conformément au RGPD, CVE mettra en place les garanties nécessaires pour transférer les Données dans le respect du RGPD, y compris en procédant à la signature de clauses contractuelles type, avec les entités auxquelles sont transférées les Données, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.
8. Quels sont vos Droits en tant qu’Utilisateur ?
- Droit a l’information
Vous avez la possibilité d’accéder à vos Données en demandant au Responsable du Traitement de vous remettre une copie de ces dernières. Vous avez également la possibilité de connaître l’origine des informations vous concernant et d’exiger que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Cette demande peut être réalisée par écrit ou sur place. Le Responsable du Traitement dispose d’un délai de réponse maximal d’un mois à compter de la demande.
Le Responsable du Traitement peut refuser une demande d’accès de manière motivée, ou en cas de demande manifestement abusive (ex : caractère répétitif).
Le droit d’accès doit être exercé dans le respect du droit des tiers.
- Le droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir les Données par le Responsable du Traitement dans un format adéquat aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, ces Données peuvent être transmises directement à un autre responsable de traitement.
- Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à la réutilisation par le Responsable du Traitement de vos Données à des fins de sollicitation, notamment commerciales.
Toute opposition au Traitement de vos Données doit s’appuyer sur un motif légitime, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.
9. Politique de gestion des Cookies
- Qu’est ce qu’un cookie ?
Lors de votre visite sur le Site, vous serez amené à recevoir un fichier texte dénommé cookie.
Un cookie consiste en un petit fichier de lettres et de chiffres téléchargé sur votre appareil lorsque vous accédez à certains sites web ou applications, il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
- Quels types de cookies sont utilisés sur le Site
Vous pouvez recevoir les Données par le Responsable du Traitement dans un format adéquat aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, ces Données peuvent être transmises directement à un autre responsable de traitement.
- Le droit d’opposition
CVE utilise sur son Site des cookies nécessaires, analytiques ou encore des cookies à des fins de marketing.
Les cookies nécessaires sont essentiels au bon fonctionnement du Site.
Les cookies analytiques permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site, afin d’améliorer nos services et contenus aux préférences des Utilisateurs.
Les cookies marketing facilitent l’analyse de nos campagnes marketing et l’adaptation de nos contenus et publicités par rapport à vos intérêts. Ces cookies peuvent également être déposés par des réseaux publicitaires tiers.
| Nom | Type | Vendeur | Expire | Description |
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- Comment gérer l’installation des cookies sur votre navigateur ?
Dès la première visite du Site, vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies nécessitant votre consentement préalable, notamment via le bandeau en bas de page qui s’affichera lors du lancement du Site.
L’Utilisateur a donc la possibilité d’accepter l’ensemble des cookies, de les refuser en totalité ou partiellement en indiquant ses choix grâce au lien « Préférences de cookies ».
Il est également possible de modifier ses préférences à tout moment lors de l’utilisation du Site dans la barre de gestion des cookies sur votre navigateur.
10. Contact et informations relatives à la Politique
- Qui contacter au sujet de vos Données ?
Vous pouvez poser toute question relative au Traitement de vos Données ou exercer un droit à leur égard en vous adressant à l’adresse courriel ci-après : rgpd@cvegroup.com.
- Lien vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers d’autres pages web d’intérêt.
Le Groupe déclare ne pas être responsable de la protection et de la confidentialité des Données que les Utilisateurs pourraient fournir lors de la visite de ces sites non régis par la Politique de confidentialité et vous invite à vous référer aux politiques de ces derniers.
- Mise à jour de la Politique
Le Groupe se réserve le droit de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment dont vous pouvez trouver la version en vigueur à l’adresse ci-après : https://www.cvegroup.com/politique-de-confidentialite/.