Power Purchase Agreement (PPA) : quelles définitions et modalités ?
Depuis 2 à 3 ans, les fournisseurs d’énergie mettent en avant pour les consommateurs professionnels (et plus particulièrement pour les industriels et les collectivités) le Power Purchase Agreement. Plus couramment désigné par l’acronyme « PPA », c’est en effet une solution pertinente et compétitive d’approvisionnement d’électricité, qui permet de préparer les années à venir. En France comme à l’international, le recours au PPA permet à CVE de proposer aux professionnels une offre de vente directe d’énergie renouvelable, avec garanties d’origine. Faisons la lumière sur le PPA, pour bien comprendre l’intérêt d’un tel contrat et les enjeux auxquels il répond.
Qu’est-ce qu’un Power Purchase Agreement (PPA) ?
Littéralement « contrat d’achat d’énergie », le terme Power Purchase Agreement est plus communément utilisé et on le retrouve sous son acronyme anglais « PPA ». C’est un contrat de livraison d’électricité conclu pour le long terme (de 5 ans pour les actifs en sortie d’obligation d’achat trouvant ainsi une seconde vie de valorisation financière, à 20 ans pour les nouvelles installations greenfield) entre deux parties. D’un côté, on retrouve le producteur d’énergie, de l’autre un acheteur consommateur final, ou acteur du marché (grossiste en énergie, par exemple).
Contrat bilatéral, de gré à gré, de droit privé, revêtant des formes multiples et libres, le PPA permet la vente directe d’une énergie produite par des acteurs indépendants et présente des avantages pour le producteur comme pour le consommateur.
Sécurité des approvisionnements
Les PPA visent la garantie d’un approvisionnement compétitif et de long terme, sur la base d’une production électrique « patrimoniale », issue des ressources locales, parfois même « onsite », c’est-à-dire que l’énergie est produite sur les actifs de celui qui la consomme. C’est une façon de s’affranchir des fluctuations et de la volatilité, parfois fortes et toujours imprévisibles, des marchés de l’électricité.
Cela existe depuis longtemps dans les pays où la libéralisation des marchés et le renchérissement des énergies primaires ont généré un contexte créant une incertitude sur l’évolution du prix de l’électricité. Difficile pour des entreprises énergivores de réaliser des investissements sans maîtrise du coût de l’énergie, tout en s’inscrivant dans la transition énergétique ! Dans cette situation, le PPA permet de sécuriser le prix et l’origine de l’approvisionnement en électricité, et donc de permettre l’implantation à long terme d’entreprises sur des territoires où jusqu’ici la stabilité de l’approvisionnement pouvait être un sujet.
Les différents types de PPA
PPA et énergies renouvelables
En France, les PPA se sont véritablement développées après le décret du 27 mai 2016 modifiant les modalités de l’obligation d’achat et induisant une baisse du prix de rachat de l’énergie. Beaucoup de producteurs indépendants, et parmi eux les producteurs d’énergie renouvelable, ont eu recours aux PPA pour permettre une sécurisation sur le long terme de leur vente d’énergie.
Corporate PPA et Merchant PPA
Le Corporate PPA est un contrat de vente directe conclu entre un producteur d’énergie et une entreprise finale consommatrice, dans un schéma B2B. Si l’on veut préciser l’origine de l’électricité consommée, on parle alors de Green corporate PPA, pour lequel l’actif de production est issu d’une filière renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydro…).
À contrario, si le lien direct entre producteur et consommateur n’existe pas et que le producteur vend son énergie à un intermédiaire actif sur le marché ou sur la bourse de l’électricité, on parlera de « Merchant PPA ». Ce dernier sera alors libre de livrer l’électricité à un consommateur final, ce qui transformerait à nouveau le contrat en « Corporate PPA » dans un schéma B2B2C. Si cet intermédiaire est un gestionnaire de réseau ou un fournisseur, on parlera de « Utility PPA ».
Les différentes formes de PPA
Le PPA physique (Physical PPA)
Il existe trois variantes de PPA physiques dont le point commun est la détermination précise de la quantité d’électricité vendue et livrée. Seul le mode de livraison diffère.
Variante 1 : le PPA « Onsite » (sur site)
L’électricité est livrée de façon physique et directe sur le site de production de l’énergie. Dans cette situation, le réseau public de distribution (ENEDIS) n’est pas utilisé. Le dimensionnement de l’installation, et donc du PPA, se base souvent sur le profil de consommation du client. Il s’agit par nature d’un Corporate PPA.
Dans le cas où le PPA ne couvre pas la totalité de la consommation, un fournisseur réalise le complément de fourniture. Bien que ce modèle ressemble à l’autoconsommation individuelle, la différence réside dans le fait que dans le cas du PPA, consommateur et producteur sont dissociés juridiquement et un contrat est conclu entre ces 2 acteurs distincts. Il existe des cas d’autoconsommation où producteurs et consommateurs sont également dissociés, en schéma de tiers investissement : l’autoconsommation est alors basée sur un contrat de services énergétiques et non sur la vente d’un électron comme c’est le cas avec les on-site PPA.
Variante 2: Le PPA Offsite (hors site)
Il n’y a pas de livraison physique entre l’installation de production et le consommateur final : l’électricité transite via le réseau public de distribution (ENEDIS). En dissociant lieu de production et lieu(x) de consommation, le producteur peut sélectionner des lieux offrant le meilleur productible (ensoleillement, plaine ventée…) ou viser une installation à caractère régional. Si elle est de taille suffisante, l’installation peut alors être utilisée pour plusieurs PPA, avec différents consommateurs finals sur le réseau. L’énergie produite est injectée sur le périmètre d’équilibre du fournisseur du (des) site(s). Comme dans la variante précédente, le risque lié à l’intermittence est assuré et monnayé par le fournisseur du complément de consommation.
Variante 3 : Sleeve PPA
Il s’agit d’une variante d’un PPA hors site dans le cadre duquel un intermédiaire, intégrateur, agrégateur ou « sleever », se charge de différents processus entre le producteur et le consommateur final. Le risque et l’aléa de l’intermittence sont supportés par ce dernier. Il est généralement capable de proposer des produits structurés : la courbe de production intermittente de l’installation est transformée en un produit sur mesure pouvant être un bloc d’énergie standard du marché.
Le PPA synthétique ou virtuel (Virtual PPA ou Synthetic PPA)
Dans ce cas, les flux financiers et physiques d’électricité sont dissociés. Le consommateur s’engage à payer la différence entre un prix de référence négocié (« strike price ») et, en général, un prix de marché, spot le plus souvent, pour chaque MWh produit et vendu sur le marché. C’est un pur produit financier de couverture.
Et les garanties d’origine dans tout ça ?
La Garantie d’Origine a valeur de certification de l’origine de l’électricité aux fins de permettre aux clients finaux de déterminer la part ou la quantité de l’énergie qu’ils ont consommée et qui a été produite à partir de sources renouvelables. C’est un document électronique dont l’émission est liée à une production d’énergie renouvelable mais qui peut ensuite être déconnecté de l’électricité qui est vendue. C’est un certificat cessible, ayant une valeur marchande sur le marché. On peut ainsi verdir de l’électricité sans origine verte en achetant a posteriori des GO.
Les garanties d’origine sont gérées par un teneur de registre (la bourse européenne de l’électricité EEX opère désormais le registre français en lieu et place de POWERNEXT) qui est responsable de la délivrance, du transfert et de l’annulation des garanties d’origine pour une durée maximum de 5 ans. Une garantie d’origine équivaut à 1 MWh produit. Un producteur reçoit autant de garanties d’origine que de MWh injectés pendant une période donnée. Par exemple, si un producteur d’énergie renouvelable injecte 2000 MWh en 2020, il obtiendra 2000 garanties d’origine.
RespeeR : la vente directe selon CVE
RespeeR est la marque de CVE qui représente l’ensemble des offres de commercialisation d’énergie verte du groupe auprès du marché B2B. Elle se décline en deux offres, RespeeR autoconsommation et RespeeR PPA.
Avec Respeer, CVE répond aux besoins des entreprises et des collectivités locales en matière d’approvisionnement en énergie. Différents scénarios sont possibles en fonction du profil de consommation d’électricité et des besoins de nos clients. Prenez contact avec nos experts afin de connaître la meilleure solution pour votre entreprise !
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